REFERENCEMENT

Affacturage et assurance crédit -

• CONSIGNATION

N° 1 : Marchandises adressées à un agent en vue de...



• DAILLY-LOI DAILLY

N° 2 : (loi du 2 janvier 1981) a pour mission de faciliter le crédit aux entreprises La cession de...



• TEM

N° 3 : Taux Effectifs Moyens : taux déterminés trimestriellement par la Banque de France à partir...



• CESSATION DE PAIEMENT

N° 4 : Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes, ses fournisseurs, ses créanciers



• INSOLVABILITE

N° 5 : Incapacité juridiquement constatée du débiteur de faire face à ses engagements ou situation de fait...



• LETTRAGE

N° 6 : suivi des clients de l'entreprise chez le factor / rapprochement des comptes...



• TAUX DE PRIME

N° 7 : Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A...



• LCR (Lettre de Change Relevé)

N° 8 : titre par lequel une personne dénommée le tireur donne...



• CREDIT REVOLVING

N° 9 : Procédure selon laquelle une ligne de...



• FORFAITING

N° 10 : Le FORFAITING est une technique de financement des exportations apparue il y a...



• FONDS DE GARANTIE

N° 11 : Réserve constituée par prélèvements au compte courant



• PROROGATION D'ECHEANCE

N° 12 : Le client paie avec retard.



• Accréditif

N° 13 : Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour accréditer une tierce personne à disposer d'une...



• Agrément

N° 14 : Agrément ou Agreement : Accord, traité, convention, contrat.
Dans le...



• RISQUE COMMERCIAL

N° 15 : Il s'agit du risque non politique, résulte de la détériration de la...



• SEUIL D'INTERVENTION

N° 16 : En dessous de ce seuil les encours ne sont pas couverts. SEUIL DE NOTIFICATION...



• LETTRE DE CREDIT

N° 17 : accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un...



• Acceptation de banque

N° 18 : Formule portée par le tiré sur une lettre...



• DIVIDENDE

N° 19 : Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires



• DELAIS D INDEMNISATION

N° 20 : Délai constitutif de sinistre, il commence à la date de réception du dossier...



• RISQUE DE NON TRANSFERT

N° 21 : Résulte d'un événement survenu hors de France ou d'une décision...



• CONJOINT SOLIDAIRE

N° 22 : Notion de droit liant plusieurs personnes et rendant chacune d'elles...



• AVANCE GARANTIE

N° 23 : Prêt d'argent couvert par des titres ou...



• Affacturage classique

N° 24 : Un contrat d'affacturage Classique ou «Full Factoring» est un système de gestion...



• Affacturage avec mandat de gestion

N° 25 : L'affacturage avec mandat de gestion correspond à de...



• BOURSE DES VALEURS

N° 26 : Stock exchange



• EONIA

N° 27 : EONIA (Euro OverNight Index Average), taux de...



• RISQUE POLITIQUE

N° 28 : On désigne par risque politique celui qui résulte d'un fait politique...



• Agency factoring

N° 29 : Affacturage qui offre le financement, sans gestion de factures, c.a.d sans le suivi



• DEPASSEMENT DE GARANTIE

N° 30 : On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l'entreprise qui vend...



• CREDIT ACHETEUR

N° 31 : Crédit consenti par une banque francaise...



• Affacturage informatique

N° 32 : L'affacturage informatique est une technique de financement court terme pour les...



• Adhérent

N° 33 : Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un...



• CESSION

N° 34 : Transmission



• MCNE

N° 35 : Ouvre la possibilité de faire financer ses créances par une banque, à la...



• CLAUSE

N° 36 : Avenant



• SIREN

N° 37 : Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres), code insee



• Agios

N° 38 : Terme désignant différentes sortes de rémunérations (commissions, intérets, change...) percues...



• CONNAISSEMENT

N° 39 : Intégralité des documents de transport des marchandises qui renseignent le contrat...



• STOCK ET EN-COURS

N° 40 : Les stocks représentent des biens matériels, les en-cours des...



• DELAIS DE CARENCE

N° 41 : Delai pris par la compagnie d'assurance pour verser l'indemnité.



• ECHU

N° 42 : Echu signifie arriver à échéance.
Expression...



• FRANCHISE ANNUELLE GLOBALE

N° 43 : Montant cumulé de sinistre en-dessous duquel la compagnie n'indemnise pas au-delà=indemnité



• NOTIFICATION

N° 44 : La lettre de notification indique au client débiteur que...



• Commission d'affacturage

N° 45 : La commission d'affacturage correspond aux frais de gestion du poste client (gestion des...



• IMMOBILISATION CORPORELLES

N° 46 : Investissement matériels. Permettent à l'entreprise de...



• DOMICILIATION

N° 47 : indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le...



• Affacturage délégué

N° 48 : L'affacturage délégué ou «affacturage semi confidentiel» ou « affacturage notifié non géré »...



• NAISSANCE DU RISQUE

N° 49 : La livraison sauf, parfois, en excess. Démarrage du...



• T4M

N° 50 : Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire : taux moyen...



• DETTES FISCALES ET SOCIALES

N° 51 : Sommes restant à verser au personnel, à l'URSAFF et au fisc, au titre de...



• COMPENSATION

N° 52 : Permet a plusieurs entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent, de compenser...



• ENCOURS

N° 53 : Montant global ( a l'instant T) des crédits en cours, en fonction des échéances sur...



• ECHEANCE

N° 54 : Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation



• BALANCE

N° 55 : Solde d'un compte



• Affacturage import

N° 56 : L'affacturage import finance vos transactions, accélère et développe votre volume d'affaires et...



• CREDIT DOCUMENTAIRE

N° 57 : Arrangement par lequel une banque (émettrice) agissant à la demande de son client (donneur...



• AUDITEURS

N° 58 : Vérificateurs comptables, commissaires réviseurs



• INCOTERMS

N° 59 : Contraction d'INternational COmmercial TERMS, les incoterms déterminent les...



• FACTORING WITH RECOURSE

N° 60 : Affacturage sans assurance-crédit



• RESULTAT NET DE L'EXERCICE

N° 61 : Bénéfice ou perte de l'année. Compte consolidés : résultat...



• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

N° 62 : Procédure d'escompte dans laquelle la banque escompteuse renonce à l'avance à...



• FACILITE DE CAISSE

N° 63 : Pour une période donnée, acceptation de découvert par la...



• CONDITIONS PARTICULIERES

N° 64 : Comprend les conditions particulières et celles reprises dans les avenants de complément...



• SIRET

N° 65 : Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres), code inse



• CLIENT

N° 66 : En matière de factoring, ou d'assurance, signataire du contrat, vendeur, fournisseur



• ESCOMPTE

N° 67 : Opération de crédit par laquelle une banque...



• JOURNAL

N° 68 : document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées dans leur ordre...



• SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

N° 69 : Répertoire mis en place par le décret n°73-314 du 14 mars 1973, pour créer un numéro...



• Loi LME et délais de paiement

N° 70 : La loi de modernisation de l'économie(L.M.E) a pour objectif de "lever les...



• AVIS DE PRINCIPE

N° 71 : Décisions test sur les clients antérieures à la...



• AVENANT DE DECISION

N° 72 : Le courrier qui annonce la couverture à...



• TEC 10

N° 73 : Taux de l'échéance Constante à 10 ans. C'est le taux de rendement d'une OAT d'échéance exactement...



• Acheteur public

N° 74 : Organisme engageant la responsabilité de l'état



• DECLARATION DE SINISTRE

N° 75 : Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en...



• TIBEUR

N° 76 : Taux InterBancaire Européen, taux pratiqué sur le marché européen pour les...



• DEBITEUR

N° 77 : C'est l'entreprise cliente qui doit de l'argent au...



• MANDAT DE RECOUVREMENT

N° 78 : L'assuré donne un mandat à la compagnie pour...



• JUSTIFICATIFS

N° 79 : documents ( bon de commande, bon de livraison, facture .....) attestant que...



• CREANCES CONTESTEES

N° 80 : Il y a litige commercial sur la créance.



• TU

N° 81 : Taux de l'Usure : taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un...



• Affacturage forfaitaire

N° 82 : L'affacturage forfaitaire est une...



• PERTES NON INDEMNISABLES

N° 83 : Franchise individuelle. Ne rentre pas dans le...



• VENTE A TEMPERAMENT

N° 84 : Vente à crédit dans laquelle l'acheteur...



• SOCIETE D’AFFACTURAGE

N° 85 : Les sociétés d'affacturage (ou factor) est une personne morale qui pratique...



• Affacturage confidentiel

N° 86 : L'


• QUITTANCE SUBROGATIVE

N° 89 : Ce document atteste du transfert de la propriété,...



• CAPITAL SOCIAL

N° 90 : Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa...



• RISQUE CATASTROPHIQUE

N° 91 : Qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone, inondation, tremblement de terre faisant obstacle à...



• FRANCHISE INDIVIDUELLE

N° 92 : Somme retirée de toute indemnité.



• Affacturage

N° 93 : L'affacturage est une technique de...



• CESSION DE FACTURE

N° 94 : En affacturage cette technique permet au factor d'etre...



• APE-CODE APE

N° 95 : (code secteur ) code qui définie l'activité exercée...



• CASH FLOW

N° 96 : Dans un compte d'exploitation ou un bilan, total du bénéfice net des...



• ASSURANCE CREDIT

N° 97 : L'assurance crédit a pour objet de garantir...



• IMPUTATION

N° 98 : Affectation à un compte déterminé d'une écriture comptable,...



• APPROBATION 

N° 99 : Montant accordé par l'assurance crédit



• IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

N° 100 : Investissements immatériels. Certains s'amortissent (ex :brevets..),d'autres non (ex :fonds...